Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 265-1 (Insertion par le travail solidaire dans les organismes d'accueil)Art. L.265-1Insertion par le travail solidaire dans les organismes d'accueilLes organismes qui accueillent des personnes en difficulté peuvent les faire participer à des activités solidaires pour les aider à s'insérer socialement et professionnellement, tout en leur offrant un logement décent et un soutien adapté. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-12 (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion)Art. L.241-12Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertionLes cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté dans des activités de réinsertion sont calculées sur une base forfaitaire si leurs revenus sont faibles. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :