Article R265-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des organismes d'accueil communautaire
Résumé Les organismes d'accueil sont jugés sur les buts qu'ils ont fixés quand ils ont demandé l'agrément.
L'action des organismes est soumise à une évaluation par les autorités qui ont délivré l'agrément. Cette évaluation prend en compte les finalités définies par les textes fondateurs de l'organisme ou du groupement au moment où il a présenté sa demande d'agrément.
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