Article R265-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de la convention d'agrément pour les organismes d'accueil communautaire
Résumé La convention d'agrément explique comment vérifier que tout se passe bien pour les personnes accueillies.
La convention mentionnée au septième alinéa de l'article L. 265-1 prévoit les modalités de suivi de son exécution.
1 version
1 cité