JORF n°0133 du 11 juin 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 9 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 13 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 15 bis > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Sct. TITRE IV : Avancement. > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 16 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 17 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 25 > >

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, Art. 18, Sct. b) Congé pour convenances personnelles, Art. 19, Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >