A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 1
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 15 bis
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE IV : Avancement.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 16
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
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3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 25
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, Art. 18, Sct. b) Congé pour convenances personnelles, Art. 19, Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30
1 version
20 abrogés
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009