Décret n°2009-656 du 9 juin 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE IV : Avancement.
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Sct. TITRE IV : Avancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 6 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 7 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 8 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 10 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE V : CongésDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. a) Congé annuelDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 18 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. b) Congé pour convenances personnellesDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 19 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. c) Congés pour maladieDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949de couche et d'allaitementDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 20 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 21 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 22 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE VI : DisciplineDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 23 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 24 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoiresDécret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 28 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 29 → Version 1Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 30 → Version 1
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, Art. 18, Sct. b) Congé pour convenances personnelles, Art. 19, Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11