A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE IV : Avancement.
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE IV : Avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE IV : Avancement.