Décret n°2009-656 du 9 juin 2009

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Sct. TITRE IV : Avancement.
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Sct. TITRE IV : Avancement.

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