Décret n°2009-656 du 9 juin 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie HC
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
16e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
15e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
14e échelon    
Après 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise
Avant 3 ans 4e échelon Sans ancienneté
13e échelon 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
10e échelon 1er échelon Sans ancienneté
9e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories A 2G ou A 1G
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie A 2G
4e échelon
8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
Catégorie A 1G
9e échelon
4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories 1B, 2B ou 3B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie 1B
8e échelon
13e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 12e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 11e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise
Catégorie 2B
10e échelon
9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Catégorie 3B
12e échelon
7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 1C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
3e échelon 4e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents des catégories 2C et 3C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 2C ou 3C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 2C
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie 2C
7e échelon
9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
6e échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
Catégorie 3C
9e échelon
6e échelon Ancienneté acquise
dans la limite de deux ans et six mois
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 4C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 4C
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
12e échelon 13e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
11e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5C
Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Sans ancienneté
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Les agents de la catégorie 6C sont reclassés au 1er échelon de la catégorie 5C.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

L'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22