A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, Art. 18, Sct. b) Congé pour convenances personnelles, Art. 19, Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >