JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 10

Article 10

Les dispositions de l'article 25 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 25.-La limite d'âge des agents relevant du présent décret est de 65 ans.»


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Version 1

Les dispositions de l'article 25 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 25.-La limite d'âge des agents relevant du présent décret est de 65 ans.»