JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 15 bis du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 15 bis.-Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.»


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Version 1

Les dispositions de l'article 15 bis du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 15 bis.-Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.»