Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression du comité des partenaires du transport public en Île-de-France

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2001 concernant le comité des partenaires du transport public en Île-de-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001Art. 1Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001Art. 2Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001Art. 3
- Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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