Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité des partenaires du transport public en Île-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11