Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur toute question relative à l'offre et la qualité des services de transport de voyageurs relevant du Syndicat des transports d'Ile-de-France, ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système des transports dans la région.

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Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 19 janvier 2009

Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur toute question relative à l'offre et la qualité des services de transport de voyageurs relevant du Syndicat des transports d'Ile-de-France, ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système des transports dans la région.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 18 janvier 2009

Source : Légifrance