Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France rend ses avis dans le délai d'un mois à compter de sa saisine.

Le comité peut en outre se saisir, à la majorité de ses membres, de toute question entrant dans son domaine de compétence.

Ses avis sont portés à la connaissance du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France par le président du syndicat.

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Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 19 janvier 2009

Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France rend ses avis dans le délai d'un mois à compter de sa saisine.

Le comité peut en outre se saisir, à la majorité de ses membres, de toute question entrant dans son domaine de compétence.

Ses avis sont portés à la connaissance du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France par le président du syndicat.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 18 janvier 2009

Source : Légifrance