Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 19 janvier 2009
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 19 janvier 2009
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 18 janvier 2009
Source : Légifrance