Abrogé19 janvier 2009
Créé le 1 novembre 2001
Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 18 janvier 2009
Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.