Abrogé19 janvier 2009
Créé le 1 novembre 2001
Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du syndicat.
Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 18 janvier 2009
Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du syndicat.