Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001

Article 7

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Article 7

Le président du comité est élu en son sein par ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge. Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président de séance dispose d'une voix prépondérante.

Le comité adopte son règlement intérieur.

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Créé le 1 novembre 2001 · Abrogé le 19 janvier 2009

Le président du comité est élu en son sein par ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge. Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président de séance dispose d'une voix prépondérante.

Le comité adopte son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au dimanche 18 janvier 2009

Source : Légifrance