Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

Les membres du comité perdent cette qualité en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée à la période restant à courir.