Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans l'avis de convocation
Résumé. La convocation des titulaires de certificats coopératifs d'investissement doit désormais préciser les conditions de vote par correspondance et les lieux pour obtenir les formulaires nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-14 du 4 janvier 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-14 du 4 janvier 1991Art. 2