Décret n°2009-558 du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-14 du 4 janvier 1991

Art. 2

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Modification des mentions obligatoires dans l'avis de convocation

Résumé. La convocation des titulaires de certificats coopératifs d'investissement doit désormais préciser les conditions de vote par correspondance et les lieux pour obtenir les formulaires nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-14 du 4 janvier 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-14 du 4 janvier 1991
Art. 2

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