Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes pour le placement des titres par les associations
Résumé. Les associations remplacent l'expression 'fait appel public à l'épargne' par 'procède à une offre au public' pour décrire le placement de leurs titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D213-8 : Conditions pour émettre des titres de créance négociables
→ Version 2 : Extension des catégories d'entreprises éligiblesCode monétaire et financierArt. D213-18 : Règles d'émission d'obligations par les associations
→ Version 3 : Changement de terminologie dans le processus de placement des titres
→ Version 2 : Extension des catégories d'entreprises éligiblesCode monétaire et financierArt. D213-18 : Règles d'émission d'obligations par les associations
→ Version 3 : Changement de terminologie dans le processus de placement des titres
- Code monétaire et financierArt. D213-8, Art. D213-18