Décret n°2009-558 du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D213-8, Art. D213-18

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Modification des termes pour le placement des titres par les associations

Résumé. Les associations remplacent l'expression 'fait appel public à l'épargne' par 'procède à une offre au public' pour décrire le placement de leurs titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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