Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de contrôle en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour du règlement de référenceCode ruralArt. D615-46 : Bandes tampons près des cours d'eau
→ Version 5 : Simplification des règles sur le couvert environnementalCode ruralArt. D615-48 : Diversité des cultures et bonnes conditions agricoles pour les aides
→ Version 3 : Simplification des règles sur la diversité des cultures
- Code ruralArt. D615-45, Art. D615-46, Art. D615-48, Art. D615-49, Art. D615-50, Art. D615-55, Art. D615-56, Art. D615-57, Art. D615-58, Art. D615-59, Art. D615-60