Décret n°2009-499 du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-45, Art. D615-46, Art. D615-48, Art. D615-49, Art. D615-50, Art. D615-55, Art. D615-56, Art. D615-57, Art. D615-58, Art. D615-59, Art. D615-60

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Simplification des règles de contrôle en agriculture

Résumé. Les règles de contrôle et d'évaluation des non-conformités en agriculture sont simplifiées et clarifiées, avec des modifications touchant les calculs de réductions, les domaines de non-conformité et les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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