Décret n°2009-499 du 30 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D665-17

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Conditions pour recevoir des aides pour les vignobles

Résumé. Les vignobles doivent suivre des règles agricoles et environnementales pour obtenir des aides, et ces règles sont vérifiées par des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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