Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour recevoir des aides pour les vignobles
Résumé. Les vignobles doivent suivre des règles agricoles et environnementales pour obtenir des aides, et ces règles sont vérifiées par des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D665-17 : Conditions pour les aides aux vignobles
- Code ruralArt. D665-17