Décret n°2009-499 du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D341-14-1, Art. D341-21

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Modification des règles d'aides européennes pour les agriculteurs

Résumé. Les règles pour les agriculteurs qui veulent recevoir des aides européennes deviennent plus strictes et plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

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