Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés),

D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juillet 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des épreuves d'examen pour les candidats handicapés

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être étalées sur plusieurs sessions pour les candidats en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'aménagements spécifiques pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent avoir des aménagements spécifiques pour certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une catégorie d'étudiants éligibles pour la conservation des notes

Résumé. Les étudiants de l'école de danse de l'Opéra national de Paris peuvent conserver leurs notes supérieures à 10 après un échec à l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur les épreuves concernées par la conservation des notes

Résumé. Les notes conservées concernent uniquement les épreuves du premier groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles du baccalauréat en 2009

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique s'appliquent à partir des examens de 2009.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les examens du baccalauréat

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Décret n°2009-380 du 3 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6