JORF n°0081 du 5 avril 2009

Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juillet 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-8 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-13, Art. D336-13 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-14, Art. D336-14 > >

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2 modifiés

Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier