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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4,
D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-13, Art. D336-13
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-14, Art. D336-14
1 version
2 modifiés
Créé le 6 avril 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
1 version
Créé le 6 avril 2009
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009