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Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D334-8 → Version 3 Code de l'éducationArt. D336-28 → Version 3 Code de l'éducationArt. D336-40 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D336-40 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D334-8 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D336-28 (VD) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40