Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0081 du 5 avril 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40