Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40

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Aménagement des épreuves d'examen pour les candidats handicapés

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être étalées sur plusieurs sessions pour les candidats en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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