Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie d'étudiants éligibles pour la conservation des notes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'éligibilité et conditions de conservation des notesCode de l'éducationArt. D336-13 : Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec
→ Version 3 : Extension des catégories de candidats et condition d’échec préalable à l’examen
- Code de l'éducationArt. D334-13, Art. D336-13