Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-13, Art. D336-13

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Ajout d'une catégorie d'étudiants éligibles pour la conservation des notes

Résumé. Les étudiants de l'école de danse de l'Opéra national de Paris peuvent conserver leurs notes supérieures à 10 après un échec à l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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