A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-14 → Version 3Code de l'éducationArt. D336-14 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D334-14, Art. D336-14
Décret n°2009-380 du 3 avril 2009
Article 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-14, Art. D336-14