Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur les épreuves concernées par la conservation des notes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification de l’étendue du bénéfice des notes conservéesCode de l'éducationArt. D336-14 : Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap
→ Version 3 : Clarification des notes conservées
- Code de l'éducationArt. D334-14, Art. D336-14