Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-14, Art. D336-14

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Précision sur les épreuves concernées par la conservation des notes

Résumé. Les notes conservées concernent uniquement les épreuves du premier groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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