Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Application des nouvelles règles du baccalauréat en 2009

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique s'appliquent à partir des examens de 2009.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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