Créé le 6 avril 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Décret n°2009-380 du 3 avril 2009
Article 5
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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.