JORF n°0081 du 5 avril 2009

Article 2

Article 2

Il est ajouté à la fin du dernier alinéa de l'article D. 336-8 la phrase suivante :
« Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la fin du dernier alinéa de l'article D. 336-8 la phrase suivante :

« Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»