Décret n°2009-380 du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-8

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Ajout d'aménagements spécifiques pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent avoir des aménagements spécifiques pour certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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