JORF n°0081 du 5 avril 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 mars 2009 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
- Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen
- Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités
- Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination du président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique