JORF n° 0081 du 5 avril 2009

Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 27 mars 2009 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon―Prenois (Côte-d'Or)

Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen

Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des Journaux officiels)

Décret du 3 avril 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 31 mars 2009 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination du président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques