Décret n°93-501 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lors de sa réunion des 6 et 7 juin 1983 et des 13 et 14 septembre 1989, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

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'Coteaux varois en Provence': zones de production

Résumé. Les vins 'Coteaux varois en Provence' doivent être récoltés dans des zones spécifiques du Var.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lors de sa réunion des 6 et 7 juin 1983 et des 13 et 14 septembre 1989, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 1 avril 2009

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance