Abrogé par Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 - art. 3
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 2 avril 2009
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'Coteaux varois en Provence': Affichage obligatoire de l'appellation
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.