Abrogé depuis le 2015-07-31 par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 34 (V)
Pour l'exercice de ses missions, l' Office français de l'immigration et de l'intégration peut recruter des agents non titulaires par contrat de travail à durée indéterminée.
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En vigueur à partir du samedi 28 mars 2009
Abrogé le vendredi 31 juillet 2015
Pour l'exercice de ses missions, l' Office français de l'immigration et de l'intégration peut recruter des agents non titulaires par contrat de travail à durée indéterminée.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations peut recruter des agents non titulaires par contrat de travail à durée indéterminée.