En vigueur depuis le 2 mars 2009
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Modification du code de l'éducation sur l'enseignement à distance
Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une mission d'enseignement à distance) à 5 (Ajout d'une précision sur les activités non commerciales) du présent décret.