Décret n°2009-238 du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une mission d'enseignement à distance) à 5 (Ajout d'une précision sur les activités non commerciales) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 mars 2009

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Modification du code de l'éducation sur l'enseignement à distance

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour organiser l'enseignement à distance, notamment pour les élèves qui ne peuvent pas aller en classe.

Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une mission d'enseignement à distance) à 5 (Ajout d'une précision sur les activités non commerciales) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2009

Source : Légifrance