JORF n° 0051 du 1 mars 2009

Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois

Décision du 26 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance

Arrêté du 25 février 2009 fixant des dates d'élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 27 février 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 février 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 27 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. BAULINET (Christophe)

Décret du 27 février 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient (enseignements supérieurs) - M. Verellen (Franciscus)

Décret du 27 février 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Sarrazin (Charles)