Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la procédure d'inscription des élèves en enseignement à distance
Résumé. La décision d'inscription des élèves en enseignement à distance est prise par le directeur général du centre, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie pour les élèves soumis à l'instruction obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :