Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4312-4, Art. R4312-5, Art. R4312-6, Art. R4312-7, Art. R4312-8, Sct. CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes, Art. R4313-4, Art. R4313-3, Art. R4313-1, Art. R4313-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. R4311-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4311-2, Art. R4311-3, Art. R4311-4, Art. R4311-5, Sct. CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes, Art. R4312-1, Art. R4312-2, Art. R4312-3

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Modification des règles budgétaires pour les régions

Résumé. Le décret modifie les règles d'exécution et de présentation des budgets régionaux, en précisant les délais, les modalités de vote et les informations financières à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4312-4 : Spécialisation des crédits pour le conseil économique, social et environnemental régional
→ Version 2 : Remplacement complet d’un article
Code général des collectivités territorialesArt. R4312-5 : Détermination du besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement
→ Version 2 : Remplacement complet du texte
Code général des collectivités territorialesArt. R4312-6 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement
→ Version 2 : Remplacement complet du texte – passage d’une règle financière à une règle d’audit
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4312-4, Art. R4312-5, Art. R4312-6, Art. R4312-7, Art. R4312-8, Sct. CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes, Art. R4313-4, Art. R4313-3, Art. R4313-1, Art. R4313-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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