Article R4311-3
Abrogé depuis le 2010-01-02 par Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'investissement régional
Résumé Le conseil régional prépare un plan d'investissements qui est joint au budget de la région.
Mots-clés : budget investissement région finances
Le conseil régional établit un programme des dépenses d'investissement envisagées par la région. Ce programme est annexé au budget de la région.
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