Article R4311-5
Abrogé depuis le 2010-01-02 par Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécialisation des crédits du conseil économique et social régional
Résumé Les fonds nécessaires au conseil économique et social régional et à ses études sont répartis article par article.
Mots-clés : Budget régional Conseil économique et social Crédits Finances publiques
Pour l'application des dispositions de l'article L. 4311-2, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique et social régional et, le cas échéant, à la réalisation de ses études sont spécialisés par article.
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