A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 1 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 2 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 3 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 4 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 5 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 6 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 7 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 8 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 9 → Version 1Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 10 → Version 1Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Sct. Titre IV : Dispositions communesDécret n°91-739 du 18 juillet 1991Sct. Chapitre II : Dispositions financièresDécret n°91-739 du 18 juillet 1991budgétaires et comptables.Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Art. 51 → Version 1Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Art. 52 → Version 1Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Art. 53 → Version 2Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Art. 54 → Version 2Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Sct. Titre V : Dispositions diverses et finales.Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Art. 55 → Version 1
- Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Sct. Titre IV : Dispositions communes, Sct. Chapitre II : Dispositions financières, budgétaires et comptables., Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Titre V : Dispositions diverses et finales., Art. 55