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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 10

Créé le 11 juin 1983

Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1774 du 30 décembre 2009art. 7

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.