Abrogé1 janvier 2010
Créé le 11 juin 1983
Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.
Créé le 11 juin 1983
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009
Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.