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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 9

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Article 9

Pour la constitution initiale de la chambre, l'assemblée électorale sera convoquée entre le 1er et le 15 octobre 1983.

Les inscriptions sur les listes électorales auront lieu avant le 1er juillet 1983.

Les artisans répondant aux conditions fixées par le décret du 1er mars 1962 susvisé et les conjoints d'artisans répondant aux conditions fixées par le décret du 4 juin 1980 susvisé seront inscrits d'office sur les listes électorales de la chambre.

Les recours prévus à l'article 10 du décret du 3 août 1961 susvisé seront reçus à partir du 15 août et jusqu'au 30 septembre inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections de la chambre des métiers en octobre 1983

Résumé. Les élections pour la chambre des métiers auront lieu entre le 1er et le 15 octobre 1983, avec inscriptions avant le 1er juillet. Les artisans et leurs conjoints sont inscrits automatiquement.

Pour la constitution initiale de la chambre, l'assemblée électorale sera convoquée entre le 1er et le 15 octobre 1983.

Les inscriptions sur les listes électorales auront lieu avant le 1er juillet 1983.

Les artisans répondant aux conditions fixées par le décret du 1er mars 1962 susvisé et les conjoints d'artisans répondant aux conditions fixées par le décret du 4 juin 1980 susvisé seront inscrits d'office sur les listes électorales de la chambre.

Les recours prévus à l'article 10 du décret du 3 août 1961 susvisé seront reçus à partir du 15 août et jusqu'au 30 septembre inclus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance