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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 3

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Article 3

Les règles de fonctionnement de la chambre sont celles qui figurent aux articles 60, 61, 63 à 67 du décret du 3 août 1961 susvisé.

La chambre établit un règlement intérieur qui fixe les conditions de fonctionnement de l'assemblée et la périodicité de ses réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement d'une chambre de commerce

Résumé. La chambre de commerce suit des règles précises pour ses réunions et peut établir un règlement intérieur.

Les règles de fonctionnement de la chambre sont celles qui figurent aux articles 60, 61, 63 à 67 du décret du 3 août 1961 susvisé.

La chambre établit un règlement intérieur qui fixe les conditions de fonctionnement de l'assemblée et la périodicité de ses réunions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance