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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 2

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Article 2

Les membres de la chambre de commerce, d'industrie et des métiers élisent, au scrutin secret, un bureau comprenant un président, un vice-président et un trésorier.

L'élection est faite, au premier et au deuxième tour, à la majorité absolue des membres en exercice. Au troisième tour, elle a lieu à la majorité relative et, s'il y a partage des voix, au bénéfice de l'âge. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Le bureau est renouvelé après chaque élection triennale et après chaque élection complémentaire qui porte sur plus de la moitié des membres de la chambre. En cas de décès ou de démission d'un membre du bureau dans l'intervalle des élections, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes formes que pour le renouvellement du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du bureau d'une chambre de commerce

Résumé. Les membres d'une chambre de commerce élisent un président, un vice-président et un trésorier par vote secret.

Les membres de la chambre de commerce, d'industrie et des métiers élisent, au scrutin secret, un bureau comprenant un président, un vice-président et un trésorier.

L'élection est faite, au premier et au deuxième tour, à la majorité absolue des membres en exercice. Au troisième tour, elle a lieu à la majorité relative et, s'il y a partage des voix, au bénéfice de l'âge. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Le bureau est renouvelé après chaque élection triennale et après chaque élection complémentaire qui porte sur plus de la moitié des membres de la chambre. En cas de décès ou de démission d'un membre du bureau dans l'intervalle des élections, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes formes que pour le renouvellement du bureau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance