Abrogé1 janvier 2010
Créé le 11 juin 1983
La chambre de commerce, d'industrie et des métiers comprend seize membres élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
Décret n°83-473 du 9 juin 1983
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009
La chambre de commerce, d'industrie et des métiers comprend seize membres élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.