JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 9

Article 9

Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense au moins trois mois avant le terme.
En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.


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Version 1

Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense au moins trois mois avant le terme.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.