Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Article 2

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Les promotions et les nominations dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009