A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des seuils financiers pour les procédures adaptéesCode des marchés publicsArt. 30 : Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29
→ Version 5 : Baisse du seuil financier pour les procédures spécifiquesCode des marchés publicsArt. 39 : Publication d'un avis de préinformation pour les marchés publics
→ Version 3 : Modification du seuil financier pour les marchés de travaux
- Code des marchés publicsArt. 26, Art. 30, Art. 39, Art. 40, Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Art. 170, Art. 172, Art. 177