A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 26 → Version 4Code des marchés publicsArt. 30 → Version 5Code des marchés publicsArt. 39 → Version 3Code des marchés publicsArt. 40 → Version 5Code des marchés publicsArt. 85 → Version 4Code des marchés publicsArt. 144 → Version 5Code des marchés publicsArt. 148 → Version 5Code des marchés publicsArt. 149 → Version 3Code des marchés publicsArt. 150 → Version 5Code des marchés publicsArt. 170 → Version 3Code des marchés publicsArt. 172 → Version 4Code des marchés publicsArt. 177 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 26, Art. 30, Art. 39, Art. 40, Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Art. 170, Art. 172, Art. 177