Code des marchés publics

Article 170

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Article 170

Les dispositions de l'

article 79

(

Rapport de présentation des procédures de passation de marchés publics

)

Art. 79

Rapport de présentation des procédures de passation de marchés publics

Un rapport doit être établi pour les marchés publics, détaillant les candidats retenus, exclus, et les motifs des choix.

sont applicables sous réserve de la suppression de son 7°.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'article 79

Résumé. L'article précise que les règles de l'article 79 s'appliquent, mais sans le point qui parle du dialogue compétitif.

Les dispositions de l'article 79 (Rapport de présentation des procédures de passation de marchés publics) sont applicables sous réserve de la suppression de son 7°.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parDécret n°2010-406 du 26 avril 2010art. 33 : Extension des types de marchés et accords-cadres dans les règles des marchés publics

En résumé. La modification supprime la référence à la substitution de montant dans l'article 79, tout en conservant la suppression de son paragraphe 7.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 28 avril 2010

Modifié parDécret n°2009-1702 du 30 décembre 2009art. 1

En résumé. Le montant du seuil a été réduit de 412 000 euros HT à 387 000 euros HT, tandis que l'ancien seuil était de 206 000 euros HT.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parDécret n°2007-1850 du 26 décembre 2007art. 1

En résumé. Le montant du seuil a été réduit de 420 000 à 412 000 euros HT, et de 210 000 à 266 euros HT, tout en conservant la suppression du paragraphe suivant.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance