A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14, Art. D236-15, Art. D236-16
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14, Art. D236-15, Art. D236-16
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14, Art. D236-15, Art. D236-16
crée
Source : Légifrance
Limite de garantie d'emprunt
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D236-16 (VD)
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Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie