Article D236-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des recettes réelles de fonctionnement
Résumé Ce sont les revenus réels que la commune reçoit chaque année.
Les recettes réelles de fonctionnement sont celles définies au quatrième alinéa de l'article D. 212-2.
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